TOUT COMPRENDRE EN UN CLIN D'OEIL
Le Guide des nouvelles organisations du travail
MUTUALISER
COOPERER
MODES ALTERNATIFS

Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale

- La démarche -

Définition

Mutualiser et coopérer, pour améliorer les moyens et services en faveur des secteurs de l’action sociale et médico-sociale

Le GCSMS est un outil de mutualisation, d’une grande flexibilité, qui permet la mise en commun de services, de moyens, de personnels, d’équipements …allant jusqu’à des interventions communes ou l’exercice direct de misions et prestations habituellement exercées par des structures du secteur social et médico social.
Chacun des membres garde son indépendance financière, juridique et administrative et partage, dans un contexte convenu par convention, ce qu’ils souhaitent mutualiser.
Le fonctionnement d’un GCSMS est défini par une convention entre ses membres fondateurs qui précise les quorums, nomme un président et/ou un administrateur (le président pouvant être également administrateur), lequel peut se faire aider dans sa gestion d’une commission autour d’un, ou d’un ensemble d’objets. Cette convention dote le GCSMS du statut de personne morale et il poursuit obligatoirement un but non lucratif. Sa nature juridique est dépendante de la nature de ses membres.

Caractéristiques

La coopération au sein du GCSMS permet d’élargir le faisceau des services de chacun de ses membres, de réaliser des missions que les structures insuffisamment dimensionnées ne peuvent assumer seules, de diminuer les coûts collectifs tout en maintenant et en améliorant la qualité des services et de rendre des services de meilleure qualité.
De par sa capacité de partage des salariés, et sa flexibilité – notamment l’ouverture à des membres associés,- dans une lecture très ouverte de ceux-ci, - le GCSMS peut également permettre la pérennisation et la stabilisation de certains emplois fragmentés ou saisonniers, transversaux ou spécifiques.
Le GCSMS s’organise autour d’une structuration collective qui va conduire par exemple, à renforcer les activités de ses membres dans les domaines de l’insertion, de l’action sociale, sanitaire et médico-sociale, à créer, à mutualiser et à gérer des équipements ou des services d’intérêts communs ou des systèmes d’information nécessaires à leurs activités, à faciliter et à encourager les actions améliorant l’activité ou la qualité de la prestation de chaque adhérent, à définir ou à proposer des actions de formation, … Le champ des mutualisations possibles est aussi large que celles-ci.
Le GCSMS aide au déploiement des activités du secteur dans une approche de gestion moderne, reposant sur le dynamisme et l’initiative des promoteurs sociaux, notamment en matière de recomposition de l’offre, prenant en compte aussi bien les spécificités territoriales que des secteurs concernés.

Public concerné

Au titre des membres fondateurs, tous les établissements et services, les associations et autres institutions publiques ou privées, relevant des articles L 312-1 et L 311-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Au titre des membres associés, tout le faisceau de leurs partenaires, acteurs, intervenants sur le champ social et médico- social sans qu’ils n’aient obligation de relever pour autant des mêmes articles.

Références juridiques

La Loi 2005-102 du 11 février 2005
Le décret 2006-413 du 06 avril 2006
La circulaire 2006-216 du 18 mai 2006
La circulaire DGAS-309 du 3 août 2007
Ordonnance 2010-177 du 23 Février 2010

Partenaire : Le GCSMS L’ESCALE

Le GCSMS L’ESCALE  a été fondé entre l’Association Chrysalide du Golf de Fos et les Tournesol de Martigues, constitué autour de la question des ‘TED’ – troubles envahissants du comportement -, et notamment de l’Autisme,

. sur une volonté de mutualiser des compétences et de renforcer les partenariats avec les familles, le Conseil Général et la DDASS,

. dans un esprit d’adéquation et de mise en pratique des politiques publiques.

« Les TED sont des troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, d’où la difficulté principale à vivre en collectivité. La prise en charge de cette problématique est relativement récente puisqu’elle intervient dans la seconde moitié du XXème siècle et sa prise en compte encore plus récente puisque ce sont les lois de 2002 et 2005 qui lui ont permis de bénéficier de la solidarité, de nouveaux regards et de nouvelles impulsions ».

Le GCSMS L’ESCALE  est issu des préoccupations parentales, alliées à des professionnels concernés et il a été mis en place pour accompagner le changement de pratiques : observer individuellement et collectivement, mieux comprendre la personne accueillie, sa famille et les interactions de chacun, agir plus efficacement et collectivement et évaluer plus finement et collectivement.

Cet outil innovant qui a mobilisé de nombreux partenariats réels dont celui du CONSEIL GENERAL des BOUCHES DU RHONE et de la DDASS qui a été construit sur les compétences des 2 structures porteuses mais aussi grâce aux parents et professionnels bénévoles actifs et concernés, à un personnel soucieux de promouvoir et de s’approprier ce projet, autour de valeurs communes et d’une éthique partagée.

« Il permet aujourd’hui d’harmoniser nos pratiques, de bénéficier et de produire des formations spécifiques aux TED, de renforcer la qualité de l’accompagnement pluridisciplinaire, de promouvoir la bientraitance, de diversifier nos partenariats, de renforcer l’esprit d’équipe, de personnaliser la prise en compte, de nous inscrire dans un réseau, de faciliter l’inclusion sociétale des personnes accueillies. »

Témoignages

Francis COLINMAIRE, administrateur du GCSMS L’ESCALE

« Le GCSMS nous a permis d’apprécier certains aspects innovants de la coopération et de nous rendre compte de ses atouts dans un secteur difficile. Le  regroupement a permis à une structure de s’associer à une autre, plus grande et plus expérimentée dans la gestion d ́établissements, pour exploiter au mieux une autorisation de création de 5 maisons médicalisées d’accueil des autistes.» 

Pour en savoir plus

URIOPSS
Tél : 04 96 11 02 20
- fax : 04 96 11 02 39
- mail : accueil@uriopss-pacac.asso.fr

- Site web : www.uriopss-pacac.asso.fr/

54, rue Paradis
13286 Marseille Cedex 6
GCSMS L’ESCALE
Tél : 04 42 06 11 88
- mail : francis.colinmaire@wanadoo.fr

- Site web : les.tournesols.org.free.fr

22 Allée Marie Curie
BP 10203
13775 FOS SUR MER

UNIOPSS
Tél : 01 53 36 65 21
- fax : 01 47 00 84 83
- mail : contact@uniopss.asso.fr

- Site web : www.uniopss.fr

15 Rue Albert
75214 PARIS Cx 13


Institut National des Nouvelles Formes d'Emploi et Organisations du travail (INNEF)
Tél : 06 30 01 83 86
- mail : contact@innef.org

Joëlle MACCIONI
1/3 rue d’Enghien
75010 PARIS
Pôle d’Initiatives Locales d’Economie Solidaire de la Dracénie (PILES)-Association UDV
Tél : 06 38 93 38 18
- mail : dracenie@pilespaca.org

- Site web : www.apeas.fr

462 Boulevard Kennedy
83300 DRAGUIGNAN
Maison de l'Emploi de l'Est Var
Tél : 04 94 51 91 60
- fax : 04 94 51 91 91
- mail : contact@mde-estvar.fr

- Site web : www.mde-estvar.fr

1196 Boulevard de la mer
83600 Fréjus

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