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Le Guide des nouvelles organisations du travail
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Groupement d'Employeurs

- La démarche -

Définition

 Association loi 1901 dite «groupement d’employeurs»., elle permet de partager des compétences nécessaires, à la mesure des besoins et des moyens de chaque entreprise. Peuvent être membres de cette association des personnes physiques et morales, des organismes de droit privé et des établissements de droit public. Le salarié n’a dès lors plus qu’un seul employeur : le GE.

Depuis février 2005, les organismes de droit public peuvent devenir membre d’un GE, sous certaines conditions.

Les membres se partagent les compétences d’un ou plusieurs salariés mis à leur disposition par le GE. Le GE ne peut mettre ses salariés  à disposition auprès de tiers. Seuls les membres en bénéficient. Les membres sont solidairement responsables des dettes salariales et vis-à-vis des organismes créanciers des cotisations obligatoires.

La fiscalité appliquée au groupement d’employeurs est celle de ses membres.

En organisant le partage, le groupement d’employeurs permet, notamment, de stabiliser des emplois qui ne pouvaient l’être autrement, d’organiser et de faire bénéficier les salariés de formations auxquelles ils ne pouvaient accéder auparavant, de maintenir des activités, non délocalisables, sur des territoires très isolés.

Caractéristiques

Les Groupements d'Employeurs peuvent s'organiser de différents manières: 

- Les groupements d’employeurs monosectoriels et monodisciplinaires

- Les groupements d’employeurs monosectoriels et multidisciplinaires

- Les groupements d’employeurs multisectoriels

 

Les différentes sortes de Groupements d'Employeurs:

-  les groupements d’employeurs qui répondent à une simple dynamique de partage d’un ou jusqu’à cinq salariés.

-  les groupements d’employeurs dont le métier est de faire de la gestion de ressources humaines  et de compétences partagées et qui incluent des permanents pour l’organisation, l’animation et la gestion de telles plateformes.

 

Les groupements d’employeurs agricoles

Les premiers à s’être créés en France, les secteurs agricoles et viticoles ont développé trois sortes de groupements d’employeurs :- des GE dont l’objectif est le partage des salariés. A ce titre, ils se partagent aussi bien un ouvrier agricole qu’un œnologue, - des GE dits de remplacement, dont l’objectif est de permettre à l’exploitant agricole de prendre des vacances, de s’absenter de temps en temps tout en maintenant son activité, - des GED Groupement d’employeurs départementaux, dont la finalité est de mieux structurer la fonction RH dans le secteur. On compte entre 3500 et 4000 groupements d’employeurs agricoles et viticoles en France.

Les groupements d’employeurs industriels et de l’économie marchande

Ils partagent des personnels, des missions liées à la gestion de ressources humaines, des missions de formation pour des postes saisonniers, ou partiels. La mise en place d’un tel service nécessite une animation et une gestion partagée, donc du personnel permanent. Les groupements d’employeurs industriels ou de l’économie marchande relèvent soit d’une même filière, soit de filières différentes et sont alors multisectoriels.

Les groupements d’employeurs associatifs

Nous estimons leur nombre à ce jour entre 400 et 500 groupements d’employeurs associatifs, dont 300 qui ont fait l’objet d’un relevé spécifique dans les secteurs sportifs. Les groupements d’employeurs associatifs se sont créés très silencieusement, sans demander d’aide financière pour la plupart, juste sur la nécessité absolue de se structurer et de s’organiser pour subsister. Dans certains secteurs, ils font particulièrement école, citons un outil de veille, de capitalisation  et de formation des groupements d’employeurs associatifs : le CNRGE Centre National de Ressources des Groupements d’Employeurs Associatifs.

Les groupements d’employeurs territoriaux

Multisectoriels, ils constituent une plate forme d’animation locale et répondent aux données d’attractivité du territoire. Ils découlent par conséquent des conditions évoquées pour les groupements d’employeurs industriels : la nécessité d’avoir une équipe de gestion et d’animation et donc des aides financières au démarrage (au moins) pour se structurer.

 

Schéma récapitulatif:

Public concerné

Vous êtes une entreprise (commerciale, industrielle, artisanale, associative, de service…), et vous souhaitez

  • Stabiliser un emploi (ou plusieurs)
  • Elargir le temps de travail de vos salariés en temps partiel
  • Pérenniser une fonction
  • Vous doter des compétences nécessaires à votre activité
  • Organiser des temps de formation pour votre salarié en temps partiel / vous, ou les, former mieux pour élargir vos compétences ou les confirmer
  • Réduire votre isolement dans votre secteur, dans votre activité, sur votre territoire
  • Développer votre activité
  • Les compétences dans votre activité se font rares. Vous êtes devant la nécessité de former avant de développer
  • Vous avez le goût de participer, dans le cadre de votre activité, à l’insertion de  personnes en difficulté sur votre territoire.
  • Pour faire à plusieurs ce que vous ne pouvez pas ou plus faire seul.

 

Vous êtes ou souhaitez être salarié ou développer une activité

  • Vous êtes en situation précaire
  • Votre temps de travail est partiel ou très partiel et insuffisant
  • Vous souhaitez développer plusieurs activités en même temps
  • Vous avez besoin de vous former tout en travaillant
  • Votre statut actuel ne vous satisfait pas, vous cherchez un meilleur contexte social
 

Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel

  • Vous cherchez à stabiliser et pérenniser les emplois et les acteurs sur votre territoire.
  • Vous souhaitez développer les coopérations territoriales
  • Vous travaillez à des stratégies prospectives de réseaux, sectorielles et territoriales

Références juridiques

Les lois   L 127.1 à L 127.14

Les règlements  R 127.1 à R 127.9.8

Loi 2005-882 du 2 Août 2005// JO du 3 Août 2005

Décret 2005-1214 du 21 septembre 2005 // JO du 28 septembre 2005

Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Loi du 1er août 2005 en faveur des PME

Le décret 2006-409 du 6 avril 2006 relative aux conventions collectives des groupements d’employeurs mixtes (droit public/droit privé)

Nouvelle codification du code du travail L 1253-1 et suivantes

Partenaire : RESO 13/83

Les professionnels de l’hôtellerie-restauration rencontrent des difficultés dans leurs recrutements : manque de personnel, sous-qualification, image dévalorisée des métiers.

En 2003 à Nantes est créé le 1er groupement d’employeurs RESO , spécialisé dans la mise à disposition de personnel au profit des entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration . 10 ans plus tard, RESO 13/83 est créé par un collectif de professionnels des Bouches du Rhône et du Var. RESO est l’outil Ressources humaines pour les entreprises par les entreprises.

Ce projet part du constat suivant : les difficultés croissantes de recrutement et de gestion de main d’œuvre formée, polyvalente, rencontrées par les établissements de l’industrie hôtelière. Ces difficultés étant liées, notamment, aux impératifs de flexibilité auxquels sont soumis les employeurs de ce secteur.

 Constatant ces difficultés, ce groupement d’entrepreneurs a su accepter le regard qui était porté, souvent à tort, mais aussi à raison malheureusement, sur leur profession à travers le management de leur personnel. Ils ont recherché des solutions nouvelles prenant en compte les besoins des employeurs et les réalités du marché local de l’emploi.

En additionnant des temps partiels récurrents, RESO offre la flexibilité nécessaire au fonctionnement des entreprises tout en préservant la sécurité du salarié. Le salarié est mis à disposition auprès des adhérents du GE mais son unique employeur est RESO, il a un seul contrat de travail.  C’est le concept de la Flexi-sécurité. Ainsi un salarié peut travailler dans plusieurs structures adhérentes tout en étant en CDI temps plein au sein de RESO.

Atouts pour les adhérents:

  • Stabiliser et fidéliser du personnel
  • Décharger l’entreprise de toutes les formalités administratives
  • Permettre à l’entreprise d’acquérir des compétences spécialisées pour développer de nouvelles activités

Atouts pour les salariés

  • Stabilité de l’emploi, sécurisation du parcours professionnel
  • Possibilité d’évolution
  • Enrichissement professionnel grâce à la diversité des expériences

Saisonnalité :

RESO apporte une réponse structurante aux saisonniers qui font Mer/Montagne en leur proposant un CDI sur deux régions (un RESO 73/74 est implanté à Chambéry). Mis à part quelques groupes présents sur les deux destinations aucun autre acteur ne peut le mettre en œuvre.

Témoignages

Maricarmen de la Fuente - Directrice des Ressources Humaines - Dolce Frégate Provence

« RESO  nous a apporté un souffle nouveau dans le recrutement. La démarche la plus innovante est de générer, par les types de services offerts et la structure de groupement d’employeur,  une relation gagnante – gagnante entre employeurs et salariés temporaires.  Ainsi, RESO permet à l’employeur d’avoir  une relation contractuelle plus souple ou flexible, sans que cette dernière soit  forcément au détriment des salariés.  La relation entre les 2 acteurs productifs s’équilibre.Cette approche nous a attiré car elle correspond aux valeurs du Groupe Dolce International, notamment en ce qui concerne la responsabilité sociétale. De plus, face aux besoins de recrutement, RESO apporte aux employeurs de toute taille une réactivité, un suivi et plus de sécurité dans le recrutement… »

Bastien Botella - Président de RESO 13/83

J'ai commencé à m'intéresser à RESO en Juillet dernier lors de la visite de l'actuelle responsable du groupement. En effet Nadine Pradier a effectué l'étude de faisabilité sur notre département, et dans ce cadre s'est rapprochée de moi en Juillet 2012. Dès notre premier entretien, j'ai très rapidement perçu les intérêts que pouvaient offrir les mises à disposition via RESO : pour l'employeur, des profils correspondant parfaitement aux postes à pourvoir, une facture globale couvrant aussi bien salaire, que les charges patronales, et surtout, une flexibilité en terme de Ressources Humaines; pour l'employé : des offres d'emploi fréquentes dans le cadre d'un contrat à temps partagé, l'assurance d'avoir un employeur sérieux, la certitude de la légalité des contrats et procédures.

J'ai décidé lors de la création le 7 janvier d'accepter la présidence du groupement d'employeurs RESO 13/83 pour deux raisons principales : la première, apporter ma propre pierre au complexe édifice de l'emploi en France ; la seconde  motivée la chance d'avoir une responsable GE et des membres du bureau complémentaires de par leurs expériences, compétences, ce qui pourra permettre de contribuer à l'évolution de ce groupement d'employeur sur nos territoires :  leVar, et les Bouches du Rhônes. 

Depuis mon arrivée chez RESO, je n'ai pu que me réjouir du dynamisme de nos équipe et du bilan au mois de Juillet : 51 salariés, plus de 2400 heures de mises à disposition.

Une salariée RESO femme de chambre dans le Var

« Travaillez chez RESO c’est bien car c’est divers, on bosse dans plusieurs hôtels et cela nous fait voir des équipes différentes. On peut voir dans lesquels on se sent le mieux si un jour on voulait travailler chez quelqu’un en particulier; Les adhérents de l’association sont agréables avec nous, certains nous font plus ou moins participer à la vie de l’entreprise. J’ai découvert une nouvelle manière de travailler dans mon boulot.»

Pour en savoir plus

Centre National de Ressources des Groupements d’Employeurs Associatifs (CNRGE)
Tél : 05 62 72 32 00
- mail : plemoinepro@orange.fr

5 avenue Général De Gaulle
31300 BALMA
UGEF
Tél : 01 40 17 91 10
- fax : 01 40 17 91 11
- mail : info@ugef.fr

- Site web : www.ugef.fr

53 Rue d’Hauteville
75010 PARIS

Institut National des Nouvelles Formes d'Emploi et Organisations du travail (INNEF)
Tél : 06 30 01 83 86
- mail : contact@innef.org

Joëlle MACCIONI
1/3 rue d’Enghien
75010 PARIS



Pôle d’Initiatives Locales d’Economie Solidaire de la Dracénie (PILES)-Association UDV
Tél : 06 38 93 38 18
- mail : dracenie@pilespaca.org

- Site web : www.apeas.fr

462 Boulevard Kennedy
83300 DRAGUIGNAN
RESO 13/83 – RESO EMPLOI VAR
Tél : 06 61 81 58 81
- fax : 02 51 13 49 87
- mail : reso13@resoemploi.fr

- Site web : www.reso1383.fr

Bureau de La Ciotat
Bouches du Rhône - Var
38 Boulevard de la République
13600 La Ciotat

Maison de l'Emploi de l'Est Var
Tél : 04 94 51 91 60
- fax : 04 94 51 91 91
- mail : contact@mde-estvar.fr

- Site web : www.mde-estvar.fr

1196 Boulevard de la mer
83600 Fréjus

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