TOUT COMPRENDRE EN UN CLIN D'OEIL
Le Guide des nouvelles organisations du travail
MUTUALISER
COOPERER
MODES ALTERNATIFS

Groupement d'Intérêt Economique

- La démarche -

Définition

Mutualiser des moyens, des objectifs, des lieux…

Le groupement d’intérêt économique (GIE), Structure d’ordre civil ou commercial, à but lucratif, permet, de partager et/ou de mettre en commun des moyens matériels, financiers, techniques et culturels . Il permet également de partager des personnels, lesquels ne sont pas mis à disposition comme dans le groupement d’employeurs, mais simplement partagés.

Caractéristiques

Dans le GIE, il est possible de mêler des membres de droit public et de droit privé dans un objectif économique commun, ce qui peut lui permettre de jouer un rôle territorial d’intérêt collectif.

Public concerné

Vous êtes une entreprise (commerciale, industrielle, artisanale, associative, de service…),vous souhaitez

  • Stabiliser un emploi (ou plusieurs)
  • Elargir le temps de travail de vos salariés en temps partiel
  • Pérenniser une fonction
  • Vous doter des compétences nécessaires à votre activité
  • Organiser des temps de formation pour votre salarié en temps partiel / vous, ou les, former mieux pour élargir vos compétences ou les confirmer
  • Réduire votre isolement dans votre secteur, dans votre activité, sur votre territoire
  • Développer votre activité
  • Les compétences dans votre activité se font rares. Vous êtes devant la nécessité de former avant de développer
  • Vous avez le goût de participer, dans le cadre de votre activité, à l’insertion de  personnes en difficulté sur votre territoire.
  • Pour faire à plusieurs ce que vous ne pouvez pas ou plus faire seul.

 

Vous êtes ou souhaitez être salarié ou développer une activité

  • Vous êtes en situation précaire
  • Votre temps de travail est partiel ou très partiel et insuffisant
  • Vous souhaitez développer plusieurs activités en même temps
  • Vous avez besoin de vous former tout en travaillant
  • Votre statut actuel ne vous satisfait pas, vous cherchez un meilleur contexte social
 
 

Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel…

  • Vous cherchez à stabiliser et pérenniser les emplois et les acteurs sur votre territoire.
  • Vous souhaitez développer les coopérations territoriales
  • Vous travaillez à des stratégies prospectives de réseaux, sectorielles et territoriales

Références juridiques

Ordonnance 67-821 du 23 Septembre 1967

Code du commerce articles L251-1 et suivants

R251-1 et suivants

Partenaire : GIE Groupement Varois de l'Assainissement

Toute habitation non raccordée à un réseau collectif d’assainissement doit posséder une installation d’assainissement autonome pour traiter ses eaux usées.  Le particulier a l’obligation de posséder une installation en bon état de fonctionnement et d’effectuer un entretien régulier qui sera contrôlé par le SPANC : Service public d'Assainissement Non Collectif mis en place par votre commune.  Pour cet entretien, le professionnel d’assainissement vient notamment pomper les matières contenues dans les différents types de fosses : ce sont les matières de vidange. Ces dernières doivent être traitées dans un centre agréé : station d'épuration, centre de compostage, lagunage, etc.  

Or, aujourd’hui il n’y a pas assez de stations capables d’accueillir et de traiter ces matières de vidange sur le département. 

Les professionnels ont parfois recours à des rejets « sauvages » qui sont durement sanctionnés et qui véhiculent une mauvaise image de la profession. De plus, il y a distorsion de la concurrence entre les entreprises qui ont accès aux stations et les autres.

La profession se retrouve donc dans une situation, ne lui permettant pas d’exercer aisément dans le respect de la réglementation et de l’environnement.  

Conscientes du danger dans lequel se trouve leur profession, les entreprises ont décidées de prendre les devants et se sont regroupées, avec le soutient de la CCI du Var, en un Groupement d’Intérêt Economique baptisé « Groupement Varois de l’Assainissement » (GVA). Ce montage permet de proposer, au sien d'une structure à but non lucratif,  des solutions abouties et, à terme, uniformes sur l’ensemble du département.

L’objectif du GIE GVA est de mettre en place, en partenariat avec les communes, une filière de traitement des matières de vidanges

- Transparente : une convention de dépotage régissant les conditions administratives et financières est signée par le GIE GVA au nom de ses adhérents

- Cohérente : le maillage est dicté par les gisements réels et les institutions

- De qualité: la traçabilité est garantie par les bordereaux de suivi des certificats de vidange.

Le GIE GVA contribue également à l’application du principe pollueur /payeur : le particulier qui est responsable de ses déchets participe financièrement à leurs traitements via les frais de dépotage collectés par les professionnels

Pour la première fois dans le Var, des professionnels s’unissent et proposent aux communes d’élaborer ensemble des solutions permettant la mise en œuvre d’une filière de traitement des déchets, fiables, transparentes et de qualité.

Pour en savoir plus

GIE GVA
Tél : 09 64 41 58 20
- fax : 04 94 75 34 30
- Site web : www.giegva.fr

Avenue de Copenhague
83870 SIGNES
Institut National des Nouvelles Formes d'Emploi et Organisations du travail (INNEF)
Tél : 06 30 01 83 86
- mail : contact@innef.org

Joëlle MACCIONI
1/3 rue d’Enghien
75010 PARIS
Pôle d’Initiatives Locales d’Economie Solidaire de la Dracénie (PILES)-Association UDV
Tél : 06 38 93 38 18
- mail : dracenie@pilespaca.org

- Site web : www.apeas.fr

462 Boulevard Kennedy
83300 DRAGUIGNAN
Maison de l'Emploi de l'Est Var
Tél : 04 94 51 91 60
- fax : 04 94 51 91 91
- mail : contact@mde-estvar.fr

- Site web : www.mde-estvar.fr

1196 Boulevard de la mer
83600 Fréjus

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